M-35.1, r. 280 - Plan conjoint des producteurs de porcs du Québec

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15.2. Les producteurs et les organismes à qui il appartient de nommer les membres des comités prévus à l’article 15 doivent combler sans délai toute vacance qui survient au sein de ces comités.
Décision 3557, a. 3; Décision 5072, a. 7.